Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site jitsu (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : Sylviane Carole Paka, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « jitsu »
Adresse : 11 lieu-dit Keravy, 56250 Elven
Numéro SIRET : 992 386 300 00014
Email : carole.paka@jitsu.bzh · Téléphone : 06 85 50 98 46
Directrice de la publication : Carole Paka
Hébergeur du site : LWS, SAS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris - 01 77 62 30 03
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditrice, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter l'activité de naturopathie exercée par Carole Paka sous le nom « jitsu » : consultations individuelles et ateliers d'éducation à la santé et au bien-être par la naturopathie.
L'éditrice s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le Site le sont à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer.
Avertissement santé : les informations et prestations proposées relèvent de l'accompagnement du bien-être et de l'éducation à la santé. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement, et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé. Aucun traitement médical en cours ne doit être interrompu sans avis médical.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript. L'éditrice ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Carole Paka est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et le nom « jitsu ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Carole Paka. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits : identité visuelle GK Graphiste · photographies jitsu, Unsplash et iStock (licence standard).
6. Limitations de responsabilité
L'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement : Carole Paka, contact : carole.paka@jitsu.bzh
Les données personnelles collectées dans le cadre du Site (nom, prénom, email, téléphone, entreprise, transmises via le formulaire de demande de devis, la prise de rendez-vous en ligne ou un contact par email ou téléphone) le sont uniquement pour les besoins des services proposés : réponse aux demandes de contact et de devis, prise de rendez-vous, envoi d'informations. La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via Google Calendar (Google Ireland Ltd), soumise à la politique de confidentialité de Google. Le formulaire de demande de devis est acheminé par le service Web3Forms, qui transmet les données saisies par email à l'éditrice sans les exploiter à d'autres fins. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Elles sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact et ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits s'exercent par email à carole.paka@jitsu.bzh. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditrice n'a pas la possibilité d'en vérifier le contenu et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site ne dépose aucun cookie nécessitant un consentement préalable. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, notamment celles protégeant les consommateurs, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Le médiateur de la consommation désigné par jitsu est le CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit d'abord adresser sa réclamation par écrit à l'éditrice (carole.paka@jitsu.bzh). En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, il peut saisir le CM2C en ligne via le formulaire www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Code de la consommation, articles L.611-1 et suivants (médiation de la consommation).
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site. Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026